CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

2021-2022

Animathèque MJC de Sceaux

AVANT TOUTE INSCRIPTION

Création OBLIGATOIRE de votre espace en ligne sur le site internet de la MJC.

SEANCES D’ESSAI (hors activités musique)

10€ (déduits du montant total si inscription)

Pour les séances d’essai effectués en mai et juin, en vue d’une inscription en septembre, la MJC ne garantit pas le maintien d’une activité si l’effectif minimum n’est pas atteint ou celle-ci n’est pas reconduite et ne procédera à aucun remboursement.

DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE L’INSCRIPTION

t Scéens : un justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture EDF-GDF, le dernier avis d’imposition : taxe d’habitation ou impôt sur le revenu).

Les personnes qui ne fourniront pas ce justificatif se verront appliquer le tarif hors-Sceaux.

t Etudiants de plus de 25 ans et demandeurs d’emploi : un justificatif de situation.

t Réinscriptions sur place phase 1 uniquement : une fiche individuelle de réinscription signée par l’intervenant

CONDITIONS

Une adhésion à l’association est obligatoire pour toute inscription à une activité à la MJC :

t 12€ jusqu’à 25 ans inclus

t 22€ pour les adultes

Les cotisations (adhésions et inscriptions aux activités) sont à régler en totalité à l’inscription.

Une inscription est un engagement annuel ou trimestriel sur une ou plusieurs activités, non remboursable.

REDUCTIONS

t Multi-activité : -22€ de réduction à partir de la 2ème activité (individuellement ou au sein d’une même famille). Non valables pour les inscriptions aux Clubs, cycles et stages. 

t Demandeurs d’emploi et étudiants de plus 25 ans : application du tarif -26 ans (sur présentation d’un justificatif). Inscription sur place uniquement.

t Tarifs dégressifs : prorata au mois applicable à partir du 1er novembre. Tout mois commencé reste dû.

t Cycles 10 séances : réduction si inscription à 3 cycles d’une même activité.

MOYENS DE PAIEMENT 

En ligne par GoAsso

t CB uniquement

 Par téléphone 

t Avoir COVID

t CB

A l’accueil de la MJC

t Avoir COVID

t CB, chèques ou espèces

t Chèques comité d’entreprise

t Chèques vacances et sports-ANCV

t Pass+ Culture-Hauts-de-Seine

t Tickets Temps Libre-CAF

t Coupons enfants et jeunes-Ville de Sceaux

t Possibilité de payer jusqu’à 4 fois sans frais, pour une inscription avant le 31/12. Détails à l’accueil.

REGLEMENT

AVOIRS COVID 2020-2021 POUR UNE INSCRIPTION EN 2021-2022

Si votre activité a été suspendue pendant la saison 2020-2021 pour cause de COVID, vous pouvez bénéficier d’un avoir au prorata des séances non dispensées.

Ces avoirs sont à utiliser avant le 31 décembre 2021.

Ils sont valables pour une inscription aux activités ou stages pour la saison 2021-2022, pour l’ensemble des membres d’un même foyer.

Dans le cas où vous n’utiliseriez pas votre avoir, il vous sera possible de solliciter un remboursement entre le 1er novembre et le 31 décembre 2021 en adressant un mail à contact@mjc-sceaux.com . 

Il vous est possible de faire don de cet avoir à la MJC.

REMBOURSEMENTS

Les inscriptions aux activités ne sont pas remboursables.

Cas particuliers : maladie et déménagement (hors ateliers de musique individuel ou collectif à 4, non remboursables).

Seuls ces deux cas particuliers peuvent donner lieu à un remboursement, évalués par une commission se réunissant de manière hebdomadaire. Des frais de dossier de 30€ seront appliqués pour tout remboursement.

Tout autre motif sera rejeté. Les demandes doivent être motivées par écrit avant le 1er mai de la saison en cours, accompagnées d’un justificatif. Dans tous les cas, le mois commencé reste dû, la date du courrier faisant foi.

Les remboursements sont effectués uniquement sur les montants réglés en CB, chèques ou espèces. L’adhésion n’est en aucun cas remboursable.

Tout remboursement entraîne une désinscription définitive de l’activité.

TRANSFERTS

Les transferts d’une activité à une autre ne sont possibles qu’une seule fois, dans la limite des places disponibles et jusqu’aux vacances de la Toussaint. Aucun transfert ne sera possible au-delà de cette période. Les demandes doivent être motivées par écrit avant le 23 octobre de la saison en cours.

Si le tarif de la nouvelle activité est supérieur, un complément sera demandé. S’il est inférieur, un avoir valable sur la saison en cours sera édité.

ANNULATION PAR LA MJC

Pour les ateliers collectifs, la MJC se réserve le droit d’annuler une activité ou un stage si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les sommes engagées seront remboursées au prorata des séances réalisées.

CAS DE FORCE MAJEURE

La MJC se réserve le droit de modifier (jour, lieu, modalité d’enseignement) ou d’annuler des activités dans tous les cas reconnus de force majeure ou si la situation mettait en péril la pérennité de l’association.

Dans le cas d’une suspension d’activité pour cause de contraintes sanitaires, la MJC prévoira une compensation.

ACCES AUX ACTIVITES

La MJC se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à un adhérent qui n’aurait pas respecté le règlement intérieur ou qui ne se serait pas acquitté de sa cotisation.

ABSENCES

En cas d’absence d’un intervenant, la MJC vous prévient dans les meilleurs délais par mail, par sms ou par téléphone. En cas d’absence de votre part, merci d’avertir l’accueil afin que nous prévenions votre intervenant. En aucun cas, une absence de votre part ne pourra être rattrapée.

La MJC s’engage à dispenser 30 séances par saison, des séances de rattrapages sont prévus en fin de saison.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La MJC est une association, à ce titre, elle est tenue d’organiser une Assemblée Générale annuellement. Aucune activité n’aura lieu pendant l’Assemblée Générale. L’annulation d’une séance ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou rattrapage (voir règlement intérieur).

LES STATUTS ET LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION SONT DISPONIBLES A L'ACCUEIL ET SUR LE SITE DE LA MJC